Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site https://www.eniz-epicerie.com, exploité par la société ENIZ 92 (SARL à associé unique, capital de 1 000 €, RCS Nanterre 753 186 188, 10 Rue des Monts, 92140 Clamart – ci-après "le Vendeur").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Vendeur, sauf dérogation expresse et préalable.

Article 1 – Objet

Le Vendeur propose à la vente des produits alimentaires (épicerie fine, produits secs, conserves, etc.) destinés à des consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union européenne.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Article 3 – Passation de commande

La vente est conclue à l'issue des étapes suivantes :

Tout bon de commande constitue un contrat de vente entre les parties. ENIZ 92 se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou via tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL. ENIZ 92 ne conserve aucune coordonnée bancaire sur ses serveurs.

Article 5 – Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition disponible sur le site. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, ENIZ 92 ne saurait être tenue responsable, mais s'engage à mettre tout en œuvre pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :

Pour les produits alimentaires non périssables et non descellés, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, sous réserve qu'ils soient dans leur état d'origine.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : eniz92@eniz.fr en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, contactez-nous à eniz92@eniz.fr pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 8 – Responsabilité

ENIZ 92 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'une mauvaise conservation après réception, ou d'un cas de force majeure. La responsabilité d'ENIZ 92 est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 9 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ENIZ 92 adhère au service de médiation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi, ou lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/].

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence des tribunaux français.